Ce site web est le site de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, exploitant du réseau de Transports de Bordeaux Métropole (TBM), pour le compte de Bordeaux Métropole.
Le site a pour objet principal de fournir des informations sur Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et ses activités.
Dans ce cadre, nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs du site, en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site, et ses services en ligne.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de confidentialité.
1. Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site est Keolis Bordeaux Métropole Mobilités.
Conditions Générales d'Utilisation
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site et des services en ligne et doit être lue conjointement à celles-ci (ces conditions sont accessibles à la rubrique Mentions légales : https://www.kb2m.fr/mentions-legales
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).
Liens vers des sites internet tiers
Le site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, ou services qui sont exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la Politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
2. Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir du site, ses formulaires, nos échanges écrits et oraux.
Selon votre utilisation du site et vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant :
Votre identité, vos coordonnées et les informations que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos demandes,
Pour le recrutement, la réception et la gestion de votre candidature par Keolis Bordeaux Métropole Mobilité, via votre envoi par courrier et/ou email et/ou formulaire et pour la constitution d’une CVthèque ;
Données relatives au trafic et à l’utilisation du site, informations que vous nous fournissez en provenance d’un réseau social.
Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque. Sans fourniture les informations obligatoires, votre demande ne pourra aboutir.
3. Utilisation des données collectées et durées de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables :
4. Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
La gestion du recrutement du personnel par Keolis Bordeaux Métropole Mobilité ;
b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
La constitution d’une CVthèque de candidat par Bordeaux Métropole Mobilités ;
La gestion des cookies du site, à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.
c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :
La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale :
La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées :
En interne
Aux services habilités de Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, tel le service du recrutement pour le traitement de votre candidature.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité des réponses à vos demandes.
Pour le recrutement du personnel, si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Bordeaux Métropoles Mobilité, en tant que responsable distinct de traitement.
A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance (prestataires, sous-traitants), situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet que nous proposons et des applications mobiles.
Dans le cadre du recrutement de personnel, vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de votre candidature peuvent également être communiquées à des prestataires, ainsi qu’à des organisations externes si celle-ci sont employées par Keolis Bordeaux Métropole Mobilité dans le cadre de processus de recrutements (agences de recrutement).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur..
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.
En tout état de cause
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9 ci-après « Nous contacter ».
6. Sécurité des données
Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".
La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.
Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site Internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels:
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression..
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
Sort post mortem de vos données
Vous avec la possibilité de définir le sort post mortem de vos données.
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Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 ci-après « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Modification de la politique de Confidentialité
Keolis Bordeaux Métropole Mobilités se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9. Gestion des cookies
La gestion des cookies relève de notre Politique de gestion des cookies disponible ici
10. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à :
Par courrier postal : Keolis Bordeaux Métropole Mobilités - Délégué à la Protection des Données
12 Boulevard Antoine Gautier CS31211 Bordeaux 33082 Cedex.
NB : Les courriers postaux, électroniques adressés, messages adressés via un formulaire au Délégué à la protection des données de Keolis Bordeaux Métropole Mobilité sont réservées à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, ils ne peuvent être utilisés pour des demandes d'information, de modification ou résiliation d'abonnement TBM ou des réclamations.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 10/02/2023
